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1979081603 BE

1979081603 16 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences de légumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979081603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979081603 16 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences de légumes Ouvrir la source officielle

16 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences de légumes

Publication: 14 novembre 1979

Numéro: 1979081603

page: 13038

Dossier numéro: 1979-08-16/

Erratum : Publication du 15 décembre 1979, page 14477

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