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1979081602 BE

1979081602 16 AOUT 1979. - Arrêté royal portant rationalisation de l'enseignement gardien et primaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979081602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979081602 16 AOUT 1979. - Arrêté royal portant rationalisation de l'enseignement gardien et primaire de l'Etat Ouvrir la source officielle

16 AOUT 1979. - Arrêté royal portant rationalisation de l'enseignement gardien et primaire de l'Etat

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 11 octobre 1979

Numéro: 1979081602

page: 11483

Dossier numéro: 1979-08-16/

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