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1979081403 BE

1979081403 14 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1973 concernant la commercialisation des semences de légumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979081403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979081403 14 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1973 concernant la commercialisation des semences de légumes Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1973 concernant la commercialisation des semences de légumes

Publication: 14 novembre 1979

Numéro: 1979081403

page: 13036

Dossier numéro: 1979-08-14/

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