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1979081402 BE

1979081402 14 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subsides aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979081402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979081402 14 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subsides aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subsides aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole

Source: Agriculture

Publication: 13 septembre 1979

Numéro: 1979081402

page: 10077

Dossier numéro: 1979-08-14/

Erratum : Publication du 26 septembre 1979, page 10681, ERRATUM

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