1979081401
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1979081401 14 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitants agricoles et horticoles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979081401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979081401 14 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitants agricoles et horticoles
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14 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitants agricoles et horticoles
Publication: 13 septembre 1979
Numéro: 1979081401
page: 10068
Dossier numéro: 1979-08-14/