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1979081310 BE

1979081310 13 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire du 23 décembre 1977 portant fixation du cadre organique de cet organisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979081310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979081310 13 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire du 23 décembre 1977 portant fixation du cadre organique de cet organisme Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire du 23 décembre 1977 portant fixation du cadre organique de cet organisme

Publication: 23 octobre 1979

Numéro: 1979081310

page: 11992

Dossier numéro: 1979-08-13/

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