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1979081309 BE

1979081309 13 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL portant révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur "Gentse en Kanaalzone" approuvés et/ou modifiés par arrêté royal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979081309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979081309 13 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL portant révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur "Gentse en Kanaalzone" approuvés et/ou modifiés par arrêté royal Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL portant révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur "Gentse en Kanaalzone" approuvés et/ou modifiés par arrêté royal

Publication: 14 décembre 1979

Numéro: 1979081309

page: 14427

Dossier numéro: 1979-08-13/

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