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1979081308 BE

1979081308 13 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1972 relatif aux compteurs de gaz

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979081308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1972 relatif aux compteurs de gaz

Publication: 29 novembre 1979

Numéro: 1979081308

page: 13809

Dossier numéro: 1979-08-13/31

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