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1979081306 13 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration du Commerce et de l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979081306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979081306 13 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration du Commerce et de l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration du Commerce et de l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques

Publication: 20 septembre 1979

Numéro: 1979081306

page: 10390

Dossier numéro: 1979-08-13/

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