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1979081305 BE

1979081305 13 AOUT 1979. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration logistique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979081305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979081305 13 AOUT 1979. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration logistique Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1979. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration logistique

Publication: 18 septembre 1979

Numéro: 1979081305

page: 10257

Dossier numéro: 1979-08-13/

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