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1979081304 BE

1979081304 13 AOUT 1979. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration de la chancellerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979081304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1979. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration de la chancellerie

Publication: 15 septembre 1979

Numéro: 1979081304

page: 10171

Dossier numéro: 1979-08-13/

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