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1979081303 BE

1979081303 13 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL fixant le nombre et le ressort des services extérieurs de l'Administration des Routes dans la province de Brabant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979081303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL fixant le nombre et le ressort des services extérieurs de l'Administration des Routes dans la province de Brabant

Publication: 8 septembre 1979

Numéro: 1979081303

page: 9892

Dossier numéro: 1979-08-13/

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