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1979081302 BE

1979081302 13 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979081302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

13 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office de la Navigation

Publication: 6 septembre 1979

Numéro: 1979081302

page: 9789

Dossier numéro: 1979-08-13/

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