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1979081301 BE

1979081301 13 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979081301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979081301 13 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle

Publication: 26 janvier 1980

Numéro: 1979081301

page: 1213

Dossier numéro: 1979-08-13/

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