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1979081003 BE

1979081003 10 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1974 organisant les cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979081003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979081003 10 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1974 organisant les cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1974 organisant les cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie

Publication: 26 septembre 1979

Numéro: 1979081003

page: 10724

Dossier numéro: 1979-08-10/

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