1979081002
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1979081002 10 AOUT 1979. - LOI portant approbation de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, et de l'Annexe, faites à Londres le 1er novembre 1974, et du Protocole de 1978 relatif à cette Convention, et de l'Annexe, faits à Londres le 17 février 1978
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979081002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979081002 10 AOUT 1979. - LOI portant approbation de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, et de l'Annexe, faites à Londres le 1er novembre 1974, et du Protocole de 1978 relatif à cette Convention, et de l'Annexe, faits à Londres le 17 février 1978
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10 AOUT 1979. - LOI portant approbation de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, et de l'Annexe, faites à Londres le 1er novembre 1974, et du Protocole de 1978 relatif à cette Convention, et de l'Annexe, faits à Londres le 17 février 1978
Publication: 5 décembre 1979
Numéro: 1979081002
page: 14019
Dossier numéro: 1979-08-10/30