1979081001
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1979081001 10 AOUT 1979. _ Arrêté royal déterminant la composition du Conseil technique du Fonds des maladies professionnelles. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1979 et mise à jour au 07-03-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979081001
Art. 1 1979081001 10 AOUT 1979. _ Arrêté royal déterminant la composition du Conseil technique du Fonds des maladies professionnelles. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1979 et mise à jour au 07-03-2007)
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Texte
(Abrogé) <AR 2007-02-25/46 , art. 14, 004; En vigueur : 01-01-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-02-2007 publié le 07-03-2007
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 23-01-1998 publié le 03-04-1998
Article modifié : 1
Arrêté royal du 15-03-1989 publié le 07-04-1989
Articles modifiés
1; 2