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1979080913 BE

1979080913 9 AOUT 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979080913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 octobre 1979

Numéro: 1979080913

page: 11949

Dossier numéro: 1979-08-09/

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