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1979080907 BE

1979080907 9 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux émissions de radio et de télévision confiées par la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française, R.T.B.F., à des associations et fondations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979080907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux émissions de radio et de télévision confiées par la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française, R.T.B.F., à des associations et fondations

Source: Communauté française

Publication: 22 septembre 1979

Numéro: 1979080907

page: 10577

Dossier numéro: 1979-08-09/

Erratum : Publication du 21 novembre 1979, page 13407, ERRATUM

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