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1979080906 BE

1979080906 9 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979080906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979080906 9 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie" Ouvrir la source officielle

9 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie"

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 septembre 1979

Numéro: 1979080906

page: 10346

Dossier numéro: 1979-08-09/

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