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1979080905 BE

1979080905 9 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Fonds national de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979080905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Fonds national de reclassement social des handicapés

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 août 1979

Numéro: 1979080905

page: 9181

Dossier numéro: 1979-08-09/

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