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1979080904 BE

1979080904 9 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 31 août 1978 dérogeant temporairement à l'article 149 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979080904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979080904 9 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 31 août 1978 dérogeant temporairement à l'article 149 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

9 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 31 août 1978 dérogeant temporairement à l'article 149 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 8 mai 1980

Numéro: 1979080904

page: 5676

Dossier numéro: 1979-08-09/

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