1979080901
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1979080901 9 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise" pour le deuxième semestre de l'année 1979
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979080901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979080901 9 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise" pour le deuxième semestre de l'année 1979
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9 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise" pour le deuxième semestre de l'année 1979
Publication: 19 février 1980
Numéro: 1979080901
page: 2123
Dossier numéro: 1979-08-09/