Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979080850 BE

1979080850 8 AOUT 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979080850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979080850 8 AOUT 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1979

Source: Affaires économiques

Publication: 13 décembre 1979

Numéro: 1979080850

page: 14338

Dossier numéro: 1979-08-08/

Erratum : Publication du 26 février 1980

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →