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1979080813 8 AOUT 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979080813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979080813 8 AOUT 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1979

Publication: 4 décembre 1979

Numéro: 1979080813

page: 13960

Dossier numéro: 1979-08-08/

Erratum : Publication du 9 février 1980

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