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1979080812 BE

1979080812 8 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys charges de faire subir l'épreuve complémentaire sur la connaissance effective de la seconde langue

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979080812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys charges de faire subir l'épreuve complémentaire sur la connaissance effective de la seconde langue

Source: Défense Nationale

Publication: 13 octobre 1979

Numéro: 1979080812

page: 11651

Dossier numéro: 1979-08-08/

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