Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979080807 BE

1979080807 8 AOUT 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1979 (1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979080807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979080807 8 AOUT 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1979 (1) Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1979 (1)

Publication: 8 janvier 1980

Numéro: 1979080807

page: 196

Dossier numéro: 1979-08-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →