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1979080805 8 AOUT 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications, pour l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979080805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979080805 8 AOUT 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications, pour l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications, pour l'année budgétaire 1979

Source: Communications

Publication: 13 novembre 1979

Numéro: 1979080805

page: 12983

Dossier numéro: 1979-08-08/

Erratum : Publication du 5 décembre 1979, page 14033, ERRATUM

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