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1979080803 BE

1979080803 8 AOUT 1979. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979080803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979080803 8 AOUT 1979. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1979. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1979

Publication: 25 septembre 1979

Numéro: 1979080803

page: 10636

Dossier numéro: 1979-08-08/

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