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1979080801 BE

1979080801 8 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979080801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Publication: 14 août 1979

Numéro: 1979080801

page: 8956

Dossier numéro: 1979-08-08/

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