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1979080603 BE

1979080603 6 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979080603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

Publication: 30 août 1979

Numéro: 1979080603

page: 9477

Dossier numéro: 1979-08-06/

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