1979080601 6 AOUT 1979. - Arrêté royal allouant pour 1979 une allocation spéciale en faveur des enfants des travailleurs indépendants.

Il est alloué pour l'année 1979, dans le cadre de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, une allocation spéciale aux enfants nés avant le 1er janvier 1977.

Le montant de cette allocation est égal à l'allocation familiale qui fut effectivement payée en leur faveur pour le mois d'août 1979.

Cette allocation est payée dans le courant du mois de septembre 1979, conformément aux règles contenues dans l'arrêté royal susvisé du 8 avril 1976.

Notre Ministre des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

<Pour l'année 1978, deux allocations spéciales ont été allouées aux enfants des travailleurs indépendants

- le montant de la première allocation est égal à 80 % de l'allocation qui fut effectivement payée en leur faveur pour le mois d'août 1978 _ (AR 11-08-1978)

- le montant de la seconde allocation est égal à 22 % de l'allocation qui fut effectivement payée en leyr faveur pour le mois de décembre 1978 _ (AR 15-12-1978).>

Préambule

Vu la loi du 29 mars 1976 relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, complété par l'arrêté royal du 27 avril 1976 et modifié par l'arrêté royal du 6 janvier 1977;

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Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

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