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1979080306 BE

1979080306 3 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de la politique pénitentiaire. - Démission d'un membre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979080306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de la politique pénitentiaire. - Démission d'un membre

Source: Justice

Publication: 13 octobre 1979

Numéro: 1979080306

page: 11655

Dossier numéro: 1979-08-03/

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