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1979080305 BE

1979080305 3 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant les mesures d'application des critères de reconnaissance des organisations et des centres de jeunesse dans la région de langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979080305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979080305 3 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant les mesures d'application des critères de reconnaissance des organisations et des centres de jeunesse dans la région de langue allemande Ouvrir la source officielle

3 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant les mesures d'application des critères de reconnaissance des organisations et des centres de jeunesse dans la région de langue allemande

Publication: 6 septembre 1979

Numéro: 1979080305

page: 9812

Dossier numéro: 1979-08-03/

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