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1979080302 BE

1979080302 3 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Nivelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979080302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979080302 3 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Nivelles Ouvrir la source officielle

3 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Nivelles

Publication: 28 août 1979

Numéro: 1979080302

page: 9353

Dossier numéro: 1979-08-03/

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