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1979080216 2 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1975 portant exécution de l'arrêté royal du 7 octobre 1974 étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent des cours de formation générale en vue de leur promotion économique, sociale et culturelle, modifié par l'arrêté ministériel du 1er octobre 1977 et l'arrêté ministériel du 25 avril 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979080216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979080216 2 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1975 portant exécution de l'arrêté royal du 7 octobre 1974 étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent des cours de formation générale en vue de leur promotion économique, sociale et culturelle, modifié par l'arrêté ministériel du 1er octobre 1977 et l'arrêté ministériel du 25 avril 1979 Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1975 portant exécution de l'arrêté royal du 7 octobre 1974 étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent des cours de formation générale en vue de leur promotion économique, sociale et culturelle, modifié par l'arrêté ministériel du 1er octobre 1977 et l'arrêté ministériel du 25 avril 1979

Publication: 11 septembre 1979

Numéro: 1979080216

page: 9933

Dossier numéro: 1979-08-02/30

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