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1979080215 BE

1979080215 2 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979080215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979080215 2 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise

Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement

Publication: 8 septembre 1979

Numéro: 1979080215

page: 9883

Dossier numéro: 1979-08-02/

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