1979080214 2 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL fixant les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots et matières d'or, d'argent et de platine

Les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots des matières d'or, d'argent et de platine sont fixés comme suit

1. Essai d'argent : 280 F;

2. Essai d'or, de doré ou d'or tenant argent : 660 F;

3. Essai de platine

avec teneur en platine inférieure d 50 millièmes : 950 F;

avec teneur en platine égale ou supérieure à 50 millièmes : 1 100 F;

4. Essai d'or avec témoin : 770 F;

5. Essai de limailles et de résidus dits " cendres d'orfèvre "

supplément de 350 F par rapport aux essais dont question sub. 1 à 3.

L'arrêté royal du 16 mai 1977 fixant les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots et matières d'or, d'argent et de platine est abrogé.

Préambule

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 décembre 1909 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1910 ainsi que des dispositions relatives au droit de patente, au tarif des douanes, au transit, aux installations des distilleries et à la garantie des matières d'or, d'argent etc., notamment les articles 6 et 7;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons