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1979080212 BE

1979080212 2 AOUT 1979. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979080212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1979. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1979

Publication: 22 novembre 1979

Numéro: 1979080212

page: 13438

Dossier numéro: 1979-08-02/

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