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1979080211 BE

1979080211 2 AOUT 1979. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979080211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979080211 2 AOUT 1979. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1978 Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1979. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1978

Publication: 22 novembre 1979

Numéro: 1979080211

page: 13428

Dossier numéro: 1979-08-02/

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