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1979080210 BE

1979080210 2 AOUT 1979. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979080210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979080210 2 AOUT 1979. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1979. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1979

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 24 octobre 1979

Numéro: 1979080210

page: 12057

Dossier numéro: 1979-08-02/

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