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1979080209 BE

1979080209 2 AOUT 1979. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979080209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1979. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1978

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 20 octobre 1979

Numéro: 1979080209

page: 11904

Dossier numéro: 1979-08-02/

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