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1979080208 BE

1979080208 2 AOUT 1979. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979080208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1979. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1979

Source: Communications

Publication: 5 octobre 1979

Numéro: 1979080208

page: 11203

Dossier numéro: 1979-08-02/

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