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1979080207 BE

1979080207 2 AOUT 1979. - LOI ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979080207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1979. - LOI ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'année budgétaire 1978

Source: Communications

Publication: 27 septembre 1979

Numéro: 1979080207

page: 10744

Dossier numéro: 1979-08-02/

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