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1979080206 BE

1979080206 2 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979080206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux

Publication: 20 septembre 1979

Numéro: 1979080206

page: 10396

Dossier numéro: 1979-08-02/

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