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1979080204 BE

1979080204 2 AOUT 1979. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979080204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979080204 2 AOUT 1979. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de Fonds des Routes Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1979. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de Fonds des Routes

Publication: 8 septembre 1979

Numéro: 1979080204

page: 9889

Dossier numéro: 1979-08-02/

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