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1979080203 BE

1979080203 2 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1964 relatif au stage et à l'examen de candidat-huissier de justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979080203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1964 relatif au stage et à l'examen de candidat-huissier de justice

Publication: 7 septembre 1979

Numéro: 1979080203

page: 9864

Dossier numéro: 1979-08-02/

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