Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979080202 BE

1979080202 2 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979080202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979080202 2 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

Source: Travaux publics

Publication: 30 août 1979

Numéro: 1979080202

page: 9475

Dossier numéro: 1979-08-02/

Erratum : Publication du 11 octobre 1979, page 11541

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →