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1979080201 BE

1979080201 2 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant les règlements des Bourses de fonds publics et de change du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979080201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant les règlements des Bourses de fonds publics et de change du Royaume

Publication: 18 août 1979

Numéro: 1979080201

page: 9094

Dossier numéro: 1979-08-02/

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