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1979080114 BE

1979080114 1 AOUT 1979. - LOI ajustant le budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979080114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AOUT 1979. - LOI ajustant le budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1978

Source: Premier Ministre

Publication: 23 août 1979

Numéro: 1979080114

page: 9192

Dossier numéro: 1979-08-01/

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